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N°1: Dont @acte!

Revue trimestrielle de la Chambre Régionale des huissiers de Justice du Nord Pas de Calais. J'adore les n°1. Je ne suis pas collectionneur, mais j'en posède un certain nombre. Aussi, je suis content d'avoir été rendu destinataire du N° 1 de la Chambre qui contient le "Billet d'humeur de Me R@leur" Je cite: "... Certes, le futur efrraye. Et ce ne ... Lire la suite >
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Oqtf- obligation de quitter le territoire français

Relativement aux moyens de légalité interne soulevés à l'appui de l'exception d'illégalité du refus de titre de séjour, le requérant peut soulever l'ensemble de ceux-ci (champ d'application de la loi, erreur de droit, erreur de qualification juridique des faits, erreur de fait). Le juge devra vérifier l'appréciation faite par l'administration pour ... Lire la suite >
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Immigration : Afrique/France

Nième conférence entre Africains et Français, réunie à Paris, sur la migration et développement solidaire. "La Conférence euro-africaine sur migration et développement réunie à Paris a adopté un programme de coopération triennal consensuel, visant à encadrer la migration légale, contrecarrer l'immigration illégale et organiser le développement ... Lire la suite >
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Guinée Bissau - La CEDEAO : Condamne la tentative de putsch

Alors que les auteurs de l'attaque de la résidence du président de Guinée-Bissau, Joao Bernardo Vieira, "sont toujours activement recherchés, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a publié un communiqué déplorant l'attaque contre la résidence du président bissau-guinéen, par une partie de l'armée survenue dimanche à ... Lire la suite >
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CLAUSE PENALE : UN RETOUR AUX SOURCES BIENVENU

On rappelera que la clause pénale est une clause contractuelle dont la finalité est de forcer son co-contractant, débiteur d'une obligation, à l'exécution de celle-ci. Pour cela, cette clause, en théorie librement débattue, prévoit des dommages et intérêts forfaitaires en cas d'inéxécution. Plus précisément, l'article 1229 du code civil dispose ... Lire la suite >
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Quelle responsabilité de l’administration qui porte atteinte à la réputation de l’un de ses agents ?

La responsabilité pour faute d'un centre hospitalier public a été engagée pour des accusations d'alcoolisme lancées à l'encontre d'un fonctionnaire hospitalier, présentées comme vraies, alors qu'elles se sont révélées dépourvues de fondement. Dans un arrêt en date du 30 juin 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu la responsabilité ... Lire la suite >
Publiée entre et